Déclaration d’accessibilité
La Communauté de Communes de l’Estuaire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.terresdoiseaux.fr/(nouvelle fenêtre).
État de conformité
Aucun audit n’a été encore effectué.
https://www.terresdoiseaux.fr/ (nouvelle fenêtre) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour prochainement.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@terresdoiseaux.fr (nouvelle fenêtre) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
• un formulaire de contact (nouvelle fenêtre)
• la liste des délégués de votre région (nouvelle fenêtre) avec leurs informations de contact directs
• un numéro de téléphone : le +33 (0) 9 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)
• une adresse postale dans l’annuaire de l’administration (nouvelle fenêtre)
